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Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site jmdeschamps.fr des informations suivantes :

1. Informations légales :

Hébergeur du site web :

  • Nom : Ionos
  • Forme juridique : EURL au capital social de 100 000 euros
  • Immatriculation : RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • Code APE (INSEE) : 6311Z
  • Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
  • Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Les mentions légales ont été générées via le générateur de mentions légales.

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site jmdeschamps.fr est considéré comme utilisateur du site. Le site jmdeschamps.fr propose plusieurs services, disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent agir de manière honnête et de bonne foi, tant envers les autres usagers qu’envers le créateur du site jmdeschamps.fr. Le site est régulièrement mis à jour par Jean-Marie DESCHAMPS. Jean-Marie DESCHAMPS s’efforce de fournir sur le site jmdeschamps.fr des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (fournies à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site jmdeschamps.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du service, jmdeschamps.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site jmdeschamps.fr n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des problèmes, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Jean-Marie DESCHAMPS est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logos, bandes sonores, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site jmdeschamps.fr, de son affichage, de son édition, ou de la mise à jour de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Marie DESCHAMPS, responsable du site, à l’adresse email : jeanmariedeschamps25@gmail.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’affichage, modification, ou mise à jour de l’un de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Jean-Marie DESCHAMPS, propriétaire du site (contact : jeanmariedeschamps25@gmail.com), sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet jmdeschamps.fr contient plusieurs URL cliquables vers d’autres sites web (partenariats, sites sources, etc.) mises en place avec l’approbation de Jean-Marie DESCHAMPS. Cependant, Jean-Marie DESCHAMPS ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité concernant les risques liés à des contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site jmdeschamps.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatiques qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site jmdeschamps.fr, Jean-Marie DESCHAMPS ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour répondre à certains services proposés par le site jmdeschamps.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jmdeschamps.fr l’obligation ou non de divulguer ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à jmdeschamps.fr par email à l’adresse suivante : jeanmariedeschamps25@gmail.com, ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec la signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jmdeschamps.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transmise, ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site jmdeschamps.fr et de l’intégralité de ses droits permettrait à Jean-Marie DESCHAMPS de céder lesdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait alors tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site jmdeschamps.fr.

Le site jmdeschamps.fr est en conformité avec le RGPD ; voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).

7. Politique de confidentialité et RGPD :

Collecte des données personnelles :

Le site jmdeschamps.fr peut collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, telles que le nom, l’adresse email, et toute autre information que l’utilisateur fournit volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription. Ces informations sont collectées pour permettre la fourniture des services demandés par l’utilisateur, pour répondre à ses demandes, ou pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Elles peuvent être utilisées pour :

  • La gestion des comptes utilisateurs.
  • L’envoi de newsletters ou d’informations sur les services, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
  • La réponse aux demandes ou questions posées par l’utilisateur via les formulaires de contact.
  • L’amélioration des services proposés sur le site.

Partage des données personnelles :

Les données personnelles des utilisateurs ne seront jamais vendues, échangées ou louées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de nécessité légale ou pour répondre à une obligation légale.

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur.

Droits des utilisateurs :

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  • Droit d’accès : L’utilisateur peut demander à consulter les données personnelles que jmdeschamps.fr détient à son sujet.
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  • Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander de limiter l’utilisation de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité : L’utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à l’adresse email : jeanmariedeschamps25@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : [votre adresse postale].

Sécurité des données :

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